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Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.
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Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial Internet rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.
Cette cost fédérale est ajoutée au prix hors taxe. Le taux de la TPS est de five % et celui de la TVQ est de 9,975 %. Les consommateurs les paient. Les entreprises commerciales sont tenues de les percevoir et de les reverser au provider de Revenu Québec.
Vous trouverez le taux de la taxe de vente de votre province dans le tableau intitulé « Les taxes de vente en vigueur dans les provinces et les territoires du Canada » situé sous la calculatrice de taxe de vente here Hardbacon. Certaines provinces utilisent le modèle de taxe de vente harmonisée, qui Incorporate à la fois la TPS et la TVP en un taux de taxe de vente one of a kind.
Vous ne pouvez pas non plus recevoir le crédit pour un enfant à cost dont vous êtes la famille d’accueil. Toutefois, si vous vivez avec un enfant dont vous prenez soin dans le cadre d’un programme de guardiané, vous pouvez recevoir le crédit pour cet enfant.
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Ce crédit est un get more info montant non imposable versé aux particuliers et aux familles à faible revenu pour compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone.
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Un nouvel examen de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux ou conjoint de fait a pour résultat un changement à votre revenu familial net;
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